Libéralisation du rail et TER

Publié le 31 Août 2012

Un rapport du CESE (Conseil économique et social) rendu public au début du mois de juillet s’interroge sur les conditions d’ouverture à la concurrence des trains express régionaux (TER).

Selon le rapport, « Près de 60 % du matériel TER en circulation aujourd’hui est récent et a été financé intégralement par les régions. » Le transport de voyageur n’est pas du tout rentable sur les lignes express régionales, puisque les recettes voyageurs ne représentent que 28 % (en 2011) du taux de couverture des coûts d’exploitation des lignes ferroviaires.

Subventionné à 72 % en moyenne, ce secteur reçoit chaque année 2,7 Milliards d’euros par les régions et 1,9 Milliard par l’Etat. Ces subventions annuelles sont d’ailleurs en constante augmentation.Ainsi, la part de l’Etat a augmenté de plus de 40 % en dix ans, et celle des régions de 63 % sur la même période.

Enfin, le rapport du cese rappelle que malgré la réforme des régimes spéciaux, celui des cheminots est lourdement déficitaire, et subventionné à plus de 60 % par le contribuable.

Des subventions coûteuses pour un moyen de transport qui ne représente que 15 % du trafic ferroviaire de voyageurs par an. Que faire ? Le rapport, prudent, propose d’ouvrir le secteur à la concurrence de façon progressive, en privilégiant l’expérimentation, à partir de 2015.